Découvrir le parcours d’un détenu par les archives pénitentiaires et judiciaires de la Vendée

Dans la nuit du 24 au 25 novembre 1887, un vol a lieu dans l'église de Grand'Landes : une empreinte de semelle y est relevée (dossier 2 U 293). 

Les archives pénitentiaires et judiciaires du XIXe siècle jusqu'à 1940 ont été entièrement revisitées et font l'objet de cinq inventaires. L'ensemble est désormais complet suite à des versements récents, et représente 45 mètres linéaires. 

  

Archives pénitentiaires 

Le premier, consacré au fonds de la préfecture ( sous-série 1 Y), présente la gestion comptable et administrative des établissements pénitentiaires placés sous l'autorité du préfet (enquêtes et rapports divers, nomination du personnel, suivi de détenus et placements de jeunes détenus, commissions de surveillance, entreprise générale des services économiques, dépôts de mendicité). 

Les trois inventaires suivants dévoilent les archives des maisons d'arrêt, de la maison de justice et des maisons de correction du département

  • les premières reçoivent les prévenus placés sous mandat d'arrêt ou de dépôt ;
  • la deuxième garde les accusés jusqu'à leur comparution devant les assises ;
  • les troisièmes renferment les condamnés à une peine maximale d'un an.

"Salle du crime" à Saint-Vincent-Sterlanges en 1882 (2 U 279) 

Ces maisons sont en fait regroupées dans un seul et même établissement, au chef-lieu de chaque arrondissement. Y sont annexées des maisons de sûreté et de police municipale (lieux de détention provisoire). 

Les archives de la maison d'arrêt, de justice et de correction de La Roche-sur-Yon  (2 Y 1), des maisons d'arrêt et de correction de Fontenay-le-Comte  (2 Y 2) et des Sables-d'Olonne  (2 Y 3) sont constituées essentiellement de registres d'écrous spécifiques à la catégorie pénale dont relève le détenu (écrous d'arrêt, correctionnel, de simple police, dettiers, passagers civils et militaires). Ils offrent des indications précises sur l'identité du prisonnier (état civil, description physique, motif d'incarcération, milieu social, degré d'instruction, durée de la peine…). 

  

Archives judiciaires 

Enfin, le dernier inventaire concerne les archives de la cour d'assises de La Roche-sur-Yon           ( sous-série 2 U), instruisant les infractions assimilées à des crimes les plus graves pour l'époque et représentatives d'un contexte social et politique (vols, infanticides, attentats à la pudeur, faux en écritures, coups et blessures, incendies, assassinats, homicides involontaires, etc.). Deux sortes de documents en ressortent : les arrêts, rendus par cette même cour, et les dossiers de procédure qui font revivre les interrogatoires des accusés et des témoins, les conclusions tirées au terme d'enquêtes, de rapports d'expertises médicales ou de pièces à conviction. 

  

Pièce à conviction dans une affaire de tentative d'assassinat en 1866 : lettre écrite par un jeune énamouré éconduit par sa belle (2 U 242) 

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

Rubrique : Mise en ligne

Date de publication : 11 septembre 2013

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