L’acte notarié : un écrit officiel au cœur de la vie quotidienne depuis le XVIe siècle

Signatures sur une minute de 1643 (Me Julien Baudon, Fontenay-le-Comte, Arch. dép. Vendée, 3 E 37/72) 

Pour qui a eu à rechercher un contrat de mariage, un testament ou un inventaire après décès, la pertinence du minutier notarial n’est plus à démontrer. Mais en connait-on toute la richesse pour l'étude sociale et économique du département ? Les notaires, en effet, recevaient également sous l’Ancien Régime les contrats d'apprentissage, consignaient les délibérations de communautés d'habitants et de fabriques, et rédigeaient déjà les ventes de propriétés, les fermages et les transactions commerciales. 

Les actes originaux, appelés « minutes », que dressent les notaires installés en Vendée parviennent aux Archives départementales à l’issue d’un délai réglementaire. Ils occupent actuellement plus de 1720 mètres linéaires de rayonnage et couvrent une très large période, s’étendant de la fin du XVIe siècle à la première moitié du XXe. 

Vous disposez désormais d’un état des fonds complet du minutier notarial vendéen. Vous y trouverez, présentée par arrondissement, canton, commune, la liste des notaires qui se sont succédé ainsi que les dates extrêmes de leurs minutes et de leurs répertoires. Les actes antérieurs à la Révolution sont peu à peu numérisés (fin 2012, 250 332 minutes notariales, représentant 23 communes dont les villes, sont consultables sur ce site Internet). Nombre d’entre eux ont fait l’objet d’analyses détaillées (sont pour l’instant concernées les minutes anciennes de Fontenay-le-Comte et de Luçon.) 

Pour savoir si des minutes sont conservées pour telle ou telle commune, n’hésitez pas à utiliser le moteur de recherche du site (toutes les combinaisons sont possibles : nom de notaire et commune, nom de notaire et date, notaire et commune et date…) et découvrez, en dehors des actes déjà en ligne, les ressources qui pourront être mises à votre disposition en salle de lecture. 

Sachez également que les actes notariés font l’objet d’un « enregistrement » auprès de l’administration fiscale ; on pourra ainsi consulter utilement les registres des sous-séries 2C, pour la période antérieure à la Révolution, et 2Q pour la période postérieure (ceux relatifs aux successions de 1791 à 1850 sont en ligne). 

  

Rubrique : Mise en ligne

Date de publication : 13 décembre 2012

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