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Percevoir une pension ou une retraite

L’attribution ou la confirmation d’une pension, quelle que soit sa nature, repose sur une série de pièces justificatives dont certaines peuvent se trouver aux Archives départementales.

Ainsi, les Archives départementales conservent :

  - Pour confirmer une pension alimentaire : des jugements de divorce qui en fixent le montant. Ces documents peuvent être demandés, même 30 ans plus tard, par divers organismes (exemple des Caisses d’allocations familiales).

Tribunaux de grande instance de la Roche-sur-Yon, (versement effectué jusqu’en 1966), des Sables-d’Olonne, (jusqu’en 1974), de Fontenay-le-Comte, (jusqu’en 1956) (série W) : soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. 



  - Pour compléter une retraite de combattant ou une pension d’invalidité : les droits peuvent être révisés par le service départemental de l’Office national des anciens combattants qui se réfère au dossier conservé aux Archives de la Vendée.

Dossiers de combattants et volontaires de la Résistance, attestations de présence au Service du Travail Obligatoire (série W) : soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la clôture du dossier. 



  - Pour faire valoir des droits à la retraite : les procès-verbaux d’examens versés par l’Inspection Académique attestent d’une période d’apprentissage, qui peut être prise en compte pour les droits à la retraite.

Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), 1927-1972 ; brevet professionnel (BP), 1963-1970 (série W).

Les dossiers de personnel de l’administration permettent d’attester un parcours professionnel pour les agents non titulaires.

Préfecture, 1909-1972 ; Conseil Général, 1968-1989 ; Inspection Académique, 1901-1977 (série W) : soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.


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