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Vérifier les modalités d'une succession

Les documents permettant de prouver l’origine d’un patrimoine sont les actes notariés et l’Enregistrement des actes (Services Fiscaux).

Ainsi, les Archives départementales conservent :

  - Les minutes des notaires de l’ensemble du département qui comportent, entre autres, les contrats de mariage, les testaments et successions, et les actes de donation entre vifs.

Minutes et répertoires, XVIe siècle-1900 (série 3 E) : soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. 



  - Les déclarations de succession, qui authentifient un héritage sont faites à l’Enregistrement, dont les différents bureaux ont versé leurs registres aux Archives.

Tables alphabétiques des déclarations de succession, 1790-1968 ; actes civils publics, 1790-1964 (série 2 Q et 24 W) : communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.


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