Les principaux documents permettant de confirmer la possession d’un bien sont les actes notariés, les actes hypothécaires et accessoirement les archives cadastrales.

Ainsi, les Archives départementales conservent :

  - Les minutes des notaires de l’ensemble du département qui comportent, entre autres, les actes de vente et les donations entre vifs.

Minutes et répertoires, XVIIe siècle-1900 (série 3 E) : soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. 



  - Les hypothèques. Les registres de formalité offrent la transcription des actes translatifs de propriété.

Hypothèques de La Roche-sur-Yon, des Sables-d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, an VII-1955 (série 4 Q) : documents communicables. En revanche, pour consulter des actes postérieurs à 1955, se rapprocher des conservations hypothécaires du département (La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans). 



  - Le cadastre. Les plans permettent de localiser précisément une parcelle. Les registres cadastraux donnent le nom et l’état des biens des propriétaires.

Cadastre napoléonien : de 1811 au plus tôt à 1975 au plus tard (consultation sur ce site avec les Archives numérisées).

Cadastre rénové, à partir de 1932 au plus tôt.

Des extraits des plans napoléoniens, qui sont tous numérisés, sont possibles en salle de lecture. Des reproductions photographiques des plans du cadastre rénové peuvent être réalisées sans flash par les lecteurs, avec leur propre matériel.