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D - G

DÉCLARATION ROYALE : acte modifiant, complétant ou interprétant une ordonnance ou un édit publié antérieurement.

DIXIÈME : impôt royal créé en 1710 et représentant en théorie un dixième des revenus.



ÉDIT : acte législatif royal traitant d'une seule matière.

ÉLECTION : administration fiscale chargée de la perception de la taille.



FABRIQUE : assemblée des paroissiens d'une église gérant les biens et les revenus destinés aux frais de culte et à l'entretien des bâtiments.

FIEF : domaine concédé à titre de tenure noble par le seigneur à son vassal, à charge de certains devoirs.



GÉNÉRALITÉ : circonscription territoriale administrée par un intendant. Le Bas-Poitou est situé dans la généralité de Poitiers.

GROSSE : copie d'une minute originale délivrée au client d'un notaire.


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