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P - S

PARLEMENT : cour souveraine rendant la justice en dernier ressort. Le Bas-Poitou relève du Parlement de Paris.

PLUMITIF D'AUDIENCE : registre sur lequel le greffier transcrit les débats d'une audience.

PRÉSIDIAL : tribunal d'appel des bailliages (présidial de Poitiers).

PUPILLE DE LA NATION : enfant de victime de guerre (par mort ou blessure) adopté par la Nation, loi du 27 juillet 1917.



RÉPERTOIRE DES NOTAIRES : liste dressée, jour après jour, des actes passés par un notaire.



SÉNÉCHAUSSÉE : voir bailliage.

SUBDÉLÉGUÉ : adjoint à l'intendant.

SYNODE : assemblée du clergé séculier d'un diocèse sous l'autorité de l'évêque ; également assemblée provinciale ou nationale des représentants des diverses Églises protestantes locales.


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