Que ce soit dans le cadre d’une recherche administrative ou historique, retracer l’histoire d’un commerce nécessite la consultation d’archives provenant de sources très diverses. Celles-ci résultent en effet des différentes étapes de la vie d’un commerce : création, immatriculation au registre du commerce, paiement d’impôts, bail, travaux de devanture, inscription sur un annuaire, etc. Les renseignements obtenus pourront parfois paraître bien minces : domaine et période d’activité, date de création, localisation, nom du commerçant. Mais le recoupement de ces informations à l’échelle d’une commune ou d’un quartier permettront aussi de se faire une idée de son activité d’alors.

A l’exception des recensements de population disponibles en ligne, la consultation des archives mentionnées ci-dessous se fait uniquement dans la salle de lecture des Archives de la Vendée.

 Immatriculation

Depuis 1919, toute personne exerçant une activité commerciale ou industrielle en Vendée doit s’immatriculer dans un registre tenu par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon. Ce système d’immatriculation a été imposé par l’Allemagne à l’Alsace-Moselle pendant la Première Guerre mondiale, puis a été étendu à tout le territoire national.

Les Archives départementales de la Vendée conservent les registres du commerce et des sociétés ainsi que les fichiers alphabétiques permettant d’y accéder pour la période 1920-1962 (cote : 1267 W 1-101). On y trouvera des informations sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial) et l’activité exercée (profession, début d’activité, localisation, et éventuellement liquidation, faillite, nantissement, cession d’exploitation).

Pour repérer l’existence d’un commerce, les Archives départementales conservent également trois autres fichiers.

Chambre de commerce et d’industrie :

• Fichier des entreprises vendéennes inscrites aux registres du commerce et des sociétés, 1950-1985 (cotes : 1529 W 1-16).

Chambre des Métiers (nom du commerçant, activité exercée, localisation, date de début d’activité) :

• Fichier géographique (par commune) et alphabétique du répertoire des métiers, clos en 1994 (cotes : 1657 W 1-9).

• Fichiers des professions, par ordre alphabétique, clos en 1993 (cotes : 1657 W 10-19).

Consultation des fichiers uniquement par le personnel des Archives. Toute recherche doit faire l’objet d’une demande préalable écrite par courrier postal ou électronique. Consultation possible des registres du commerce et des sociétés en salle de lecture sous réserve de leur bon état matériel et des délais de communication.


La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes sous seing privés ou dressés devant notaire. Ces actes doivent être ensuite déposés soit auprès des justices de paix, soit auprès des tribunaux d’instance. On les retrouvera donc dans les fonds d’archives de ces juridictions sous les intitulés de « commerce » ou « actes de sociétés ».

• Justice de paix : une juridiction établie par canton et fonctionnant jusqu’au 31 décembre 1958 (sous-série 4 U).

• Tribunaux de première instance (jusqu’en 1958), puis de grande instance :

     - La Roche-sur-Yon (sous-série 3 U 1 jusqu’en 1940, puis série W),

     - Fontenay-le-Comte (sous-série 3 U 2 jusqu’en 1940, puis série W) fermeture en 1959,

     - Les Sables-d’Olonne (sous-série 3 U 3 jusqu’en 1940, puis série W).

Pour connaître la cotation en W des archives des tribunaux de grande instance, consulter sur ce site l’état des fonds des archives postérieures au 10 juillet 1940 (rubrique Ministère de la justice).

Les actes notariés et sous seing privé sont également enregistrés par l’administration de l’Enregistrement sur des registres de formalités. On trouvera donc mention de ces actes (date, nature, nom du notaire et des parties, analyse sommaire) et non une transcription intégrale, dans des séries de registres intitulés le plus souvent « actes civils publics » et « actes sous seing privé ».

• Enregistrement : le plus souvent un bureau par canton (sous-série 2 Q, à partir de 1800).


La patente, impôt institué en 1791 par l’Assemblée constituante, touche tous les commerçants. De même, la contribution sur les portes et fenêtres concerne toutes les ouvertures, y compris celles des magasins et commerces. On trouvera donc dans les rôles correspondants, établis par les perceptions, des informations à même de suivre, plus ou moins précisément, l’activité d’un commerce.

• Patentes : an VIII-1923 (cotes : 11 P 17-19, 21-28, 84) ; après 1940 : versement par perceptions (série W).

• Contributions sur les portes et fenêtres, 1877-1899 (cote : 11 P 7)


Les baux de fonds de commerce et les mutations de fonds de commerce et de clientèles font l’objet d’actes sous seing privé ou dressés devant notaire. Comme les actes de création de société, ils sont alors enregistrés par l’administration de l’Enregistrement. On trouvera donc mention de ces actes (date, nature, nom du notaire et des parties, analyse sommaire) dans des séries de registres intitulés le plus souvent « actes civils publics », « actes sous seing privé » et « baux sous seing privé ». Pour les mutations de fonds de commerce et de clientèle, on trouvera aussi une transcription intégrale des actes dans les registres des hypothèques.

• Enregistrement : le plus souvent un bureau par canton (sous-série 2 Q, à partir de 1800).

• Hypothèques : bureaux de La Roche-sur-Yon, des Sables-d’Olonne et de Fontenay-le-Comte, an VII-1955 (série 4 Q). Pour consulter des actes postérieurs à 1955, se rapprocher des conservations hypothécaires du département (La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Fontenay-le-Comte, Challans).


Pour retrouver l’exploitant d’un commerce, on consultera utilement les recensements de population qui fournissent la profession des habitants commune par commune, rue par rue, puis maison par maison. Consultation des listes nominatives d'habitants jusqu'au recensement de 1906 sur ce site et jusqu'au recensement de 1931 en salle de lecture.

Pour retrouver le propriétaire des murs d’un commerce, on consultera les registres du cadastre qui donnent les noms des propriétaires successifs d’une parcelle donnée (sous-série 3 P).

Les dossiers de permis de construire fournissent des renseignements sur les constructions de commerce, leur extension et aménagement, notamment pour les vitrines et devantures (1946-1984, sous-série 29 W). Il est possible d’y trouver des photographies.


Des établissements classés comme dangereux ou intéressant l’ordre public font l’objet de déclarations obligatoires ou d’enquêtes. On en trouvera des dossiers dans les fonds d’archives de la préfecture :

• Etablissements dangereux et insalubres, 1800-1940 (concerne davantage des industries que les commerces)

  - Déclarations à la préfecture, dossiers classés par commune (5 M 80-327)

  - Inspections sanitaires (7 M 72-79)

  - Après 1940 : série W

• Etablissements intéressant l’ordre public, 1800-1940 (dossiers de police administrative)

  - Ambulants, nomades, forains (4 M 38-62)

  - Auberges et cabarets (4 M 138-140)

  - Etablissements de jeux (4 M 106-110, 119-204)

  - Pharmacies et drogueries (5 M 23, 28-33)

  - Fabriques et dépôts d’eaux minérales (5 M 34-36)

  - Après 1940 : série W

• Contrôle et sanction administrative

  - Fichier des commerçants ayant fait l’objet d’une condamnation pour marché noir et trafic illicite pendant la Seconde Guerre mondiale (Consultation du fichier uniquement par le personnel des archives. Toute recherche doit faire l’objet d’une demande préalable écrite par courrier postal ou électronique).

  - Fonds de la Direction Départementale de la Consommation, Concurrence et Répressions des fraudes : dossiers d’enquêtes économiques et sanctions, 1943-1962 (versement 76/7) ; dossiers de sanctions des commerçants, 1945-1976 (versement 1295 W).

Les faillites, lorsqu’elles font l’objet de procédures, peuvent être suivies par les tribunaux de grande instance (voir les références ci-dessus dans la rubrique « actes de création »).

Les Archives départementales conservent également les dossiers de deux administrateurs judiciaires en matière commerciale qui ont exercé à La Roche-sur-Yon : Maître Rambour, (1954-2003, cote 157 J, inventaire en ligne) et Maître Courot (1980-2000, 155 J). La mission d'administrateur judiciaire en matière commerciale consiste à statuer sur le devenir d'une entreprise en difficulté. Cette mission est confiée à l'administrateur par le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce ou la cour d'appel. On notera toutefois que les dossiers concernent davantage des entreprises que des commerces.


Plus largement, sur les activités commerciales du département, on trouvera des dossiers dans les fonds d’archives de la préfecture :

• Foires et marchés (création, transfert, suppression, changement de date), 1800-1940 (cotes : 8 M 43-346, dossiers par commune).

• Mercuriales des marchés locaux (céréales, comestibles, viandes, combustibles, bestiaux), 1812-1935 (cotes : 6 M 862-1002, classement par commune).

• Expositions commerciales, 1800-1940 (cotes : 8 M 24-42).


Par ordre chronologique

Étrennes administratives, commerciales, historiques et biographiques du département de la Vendée. Fontenay-le-Comte - Nairière-Fontaine. 1840. (BIB PA 111/1)

Annuaire administratif, statistique, commercial et industriel du Département de la Vendée. 1866-1926, annuel. (BIB ADM PB 6/1-5)

Annuaire officiel des abonnés au téléphone : Vendée. 1914-2008, annuel. (BIB ADM PC 84/1-38)

Annuaire de la Vendée, statistique, administratif, commercial et touristique. Angers - H. Siraudeau. 1939-1947 (contient la liste des habitants, des administrations, des commerces et professions, des principaux propriétaires terriens et fermiers et un annuaire téléphonique). (BIB ADM PB 5/1-2)

Bottin départemental ; Bottin de la Vendée. - Paris : Société Didot Bottin, 1963 - Pagination multiple : ill. (Annuaire téléphonique commercial). (BIB ADM C 75/5)

Les annuaires professionnels COFRAR [Compagnie française d'annuaires régionaux] : Pays de la Loire. Paris - Compagnie française d'annuaires régionaux. 1965-1970, annuel (Annuaire des activités industrielles, commerciales ou artisanales et des professions libérales). (BIB ADM PC 276/1-6)