Les termes réunis dans ce glossaire concernent essentiellement l'Ancien Régime, et sont destinés à vous aider dans vos recherches sur cette période. On trouvera ainsi les définitions d'institutions spécifiques à cette époque (intendant, parlement, présidial...), de ressorts géographiques (bailliage, sénéchaussée, élection...), d'impositions (capitation, cens, taille...), et de types de documents aujourd'hui conservés dans les fonds d'archives (aveu, chartrier, terrier...).



ACTE NOTARIÉ : acte passé devant un notaire qui en garantit l'authenticité.

ACTE SOUS SEING PRIVÉ : acte par lequel les parties s'engagent entre elles sous leur simple signature, sans recourir à une autorité publique.

ARRONDISSEMENT : subdivision des départements, créée 10 ans après eux, sous le Consulat. En Vendée, le seul changement concerne le déplacement d'un chef-lieu, de Montaigu à La Roche-sur-Yon en 1804.

ASSÉEUR : personne qui, élue par la communauté d'habitants, établit le rôle de la taille dans une paroisse. A partir de l'édit de mars 1600 sur les tailles, les charges d'asséeur et de collecteur sont réunies.

AVEU : description de tout ce qui compose un fief.



BAILLIAGE OU SÉNÉCHAUSSÉE : ressort féodal et tribunal correspondant. La justice royale du bailliage ou sénéchaussée du Poitou s'exerce au présidial de Poitiers, dont relèvent les bailliages secondaires (Fontenay-le-Comte et Vouvant), eux-mêmes recevant les appels des justices inférieures, royales ou seigneuriales.

BÉNÉFICE ECCLÉSIASTIQUE : bien d'Église attribué à un clerc en raison des fonctions qu'il remplit et pour assurer son entretien.

BOISSELAGE : la dîme, impôt ecclésiastique d'Ancien Régime, était essentiellement perçue sur les fruits de la terre et les troupeaux. Mais dans certaines provinces, comme en Bas-Poitou, elle était souvent remplacée par un autre droit ecclésiastique calculé différemment, et appelé le boisselage. Il s'agissait d'une taxe par feu payable en grains. La quantité à verser était calculée au boisseau, mais la contenance de celui-ci variait beaucoup d'une paroisse à l'autre.

L'historien Marcel Faucheux réalisa en 1953 une étude sur cet impôt : Un ancien droit ecclésiastique perçu en Bas-Poitou : le boisselage, 1953, 149 p. (cote Bib 785). On peut y lire que sur les 244 paroisses qui constituaient le diocèse de Luçon à la fin du XVIIIe siècle, 149 étaient assujetties au boisselage, elles étaient surtout situées dans le bocage et sur la côte. Dans chaque village, le prêtre passait alors de foyer en foyer pour mesurer les grains à percevoir, et il notait à cette occasion les noms de leurs occupants. On peut considérer ces relevés comme des listes nominatives de la population d'alors, puisque ce sont bien les noms des habitants qui nous sont ainsi connus.

Les listes de boisselage sont des documents rarement parvenus jusqu'à nous. Aussi avons-nous la chance d'en conserver deux dressées par l'abbé Barbedette, pour la paroisse des Lucs-sur-Boulogne, en 1787 et 1796. Ces deux listes sont particulièrement intéressantes du fait de leur date de rédaction : entre-temps, les 28 février et 1er mars 1794, les colonnes infernales du général Cordellier ont en effet perpétué un massacre aux Lucs-sur-Boulogne. Or ces deux listes de boisselage, confrontées à deux autres recensements établis indépendamment par l'administration, ont permis à l'historien Pierre Marambaud, de confirmer les faits et leur ampleur : Les Lucs. La Vendée, la Terreur et la mémoire, 1993, 226 p. (cote Bib A 164).

Les deux listes de boisselage dressées par l'abbé Barbedette en 1787 et 1796 se consultent sur ce site avec les  Recensements de population numérisés : choisir  " Lucs-sur-Boulogne (Les) " dans la liste alphabétique des communes.

BREVET : on appelle acte en brevet celui qu'un notaire remet sur papier timbré aux parties sans en garder la minute (procurations, avis des parents, attestations ou certificats…, et en général tous les actes simples qui ne contiennent aucune obligation respective). - Acte non scellé qu'expédie un secrétaire d'État et par lequel le roi accorde à quelqu'un un don, une pension, un titre de dignité ou quelque autre grâce (par exemple brevet de lieutenant-colonel).



CALENDRIER RÉPUBLICAIN : calendrier remontant au 22 septembre 1792 (an I), date de proclamation de la République, et utilisé jusqu'au 31 décembre 1805 (an XIV). Les mois, rebaptisés et divisés en trois décades de 10 jours (et non en semaine de 7 jours), sont suivis de 5 ou 6 " jours complémentaires " pour parvenir à couvrir une année.

CAPITATION : impôt direct créé en 1695 et s'appliquant à tous les Français, à l'exception des membres du clergé. Les personnes imposables sont réparties en 22 classes selon leur fortune.

CENS : redevance fixe en nature ou en argent due par le tenancier au seigneur.

CENTIÈME DENIER : impôt créé en 1703, et perçu à partir de 1706, sur les mutations immobilières par succession ou donation entre vifs.

CHAPITRE : corps ecclésiastique attaché à une église cathédrale ou collégiale, et composé de chanoines.

CHARTRIER : recueil de titres (chartes) d'une seigneurie.

COLLECTEUR : personne qui, élue par la communauté d'habitants, collecte la taille. A partir de l'édit de mars 1600 sur les tailles, les charges d'asséeur et de collecteur sont réunies.

COMMANDERIE : bénéfice propre aux ordres religieux militaires.

COMMUNAUTÉ D'HABITANTS : les habitants de chaque ville, bourg ou paroisse forment entre eux une communauté. Son assemblée délibère des affaires communes (par exemple nomination des asséeurs et collecteurs). Elle est composée par les chefs de feux, porte souvent le nom de " générale de paroisse " et ne se distingue pas toujours de la fabrique.

CONCORDAT : convention entre un État et le pape sur l'organisation de l'Église : concordat de Bologne en 1516 appliqué jusqu'en 1790, puis concordat de 1801 appliqué jusqu'en 1905.

CONSCRIPTION : inscription, sur les rôles de l'armée, des jeunes gens atteignant l'âge légal pour le service militaire.

CONSISTOIRE : depuis le concordat établi par Napoléon Ier, assemblée de ministres du culte et de laïcs élus pour diriger les affaires d'une communauté protestante ou israélite.

CORPORATION : association d'artisans d'un même métier réglementant leur profession et défendant leurs intérêts.

COUR DES MONNAIES : cour souveraine chargée des affaires civiles et criminelles concernant les monnaies et l'orfèvrerie (n'existe pas en Bas-Poitou).